Avantages fiscaux pour les nouveaux immigrants (olim hadachim) et les residents de retour en Israel (tochavim hozrim vatikim)

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Afin d'encourager l'immigration en Israel (alya) et le retour des citoyens israeliens residants a l'etranger, le ministere des finances israelien ( misrad aotsar ) a mis en place en 2008 une reforme fiscale.

D'apres l'article 14 du code des impots (pkoudat mas ahnassa),celle-ci permet de beneficier d'exonerations fiscaux sur les revenus provenant de l'etranger, durant une periode de 10 ans a partir du jour ou l'on devient citoyen israelien.

Pour les residents de retour en Israel (tochavim hozrim vatikim) cette reforme s'applique egalement, dans le cas ou ils ont quitte Israel pendant une periode de 10 ans au minimum.

Cette reforme prend effet a titre retroactif a partir du 1er janvier 2007.

Les revenus etrangers sujets a cette reforme sont les revenus actifs et passifs: Salaires, retraites et pensions, loyers, les plus values (capital ou immobilier), revenus financiers, revenus actifs d'une entreprise...

Durant cette periode de 10 ans, le nouvel immigrant ou le tochav hozer vatik ne devra pas fournir de declaration sur ces memes revenus en provenance de l'etranger.

En revanche tous les revenus produits en Israel seront biensur imposable.

 

Concernant les revenus de l'ole hadache et du tochav hozer produits en Israel, il existe une reduction d'impot sous forme de credit d'impot (nekoudat zikouy). Il pourra en beneficier pendant une periode de 42 mois a partir du jour ou il est devenu citoyen israelien ou tochav hozer.

Pour les olim hadachim qui sont hayalim ( soldat ) et qui ne peuvent beneficier de cette avantage, il est possible de "geler" ces credits d'impots et d'en profiter une fois le service militaire acheve.

 

Du cote du bitouah leoumi (securite sociale), l'ole hadach est exonere de cotisation pendant une periode de 1 an seulement a condition que celui ci ne produit pas de revenu.

 

 

 

 

Cet article ne remplace pas un conseil fiscal,chaque cas etant particulier il est necessaire de consulter un conseiller fiscal ou un professionnel.

Notre Cabinet reste a votre entiere disposition.

 

 

 

Sarah Haddad