Le " bitouah leumi " pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants en Israël enregistrés en tant que " ossek patour " et " ossek mourcher " doivent s'enregistrer auprès du bitouah leumi (la caisse de sécurité sociale en Israël) en tant que " oved atsmahi" – travailleur

indépendant.

 

Les cotisations au bitouah leumi comprennent également la cotisation du "

dmei bitouah briout " soit la cotisation santé.

Il est important de faire les démarches nécessaires  afin d'être en règle

auprès du bitouah leumi.

La loi oblige au travailleur indépendant à se présenter au bitouah leumi pour

déclarer son activité professionnelle sachant que l'enregistrement de la structure au MAAM ( TVA ) et MAS AHNASSA ( impôts) ne suffit pas pour s'acquitter de cette obligation.

 

Par conséquent, le travailleur indépendant peut se présenter physiquement au centre bitouah leumi de sa ville ou effectuer ces formalités à distance en envoyant les formulaires par fax ou par courrier. Il est aussi possible de mandater un comptable - conseiller fiscal agréé en Israël.

 

Le travailleur indépendant a l'obligation de s'enregistrer auprès du bitouah leumi mais ne sera pas forcement soumis au paiement de cotisations.

Le paiement de cotisations devient obligatoire si l'une de ces trois conditions est remplie:

1/ le travailleur indépendant travaille au minimum 20 heures hebdomadaires dans le cadre de son activité professionnelle.

2/ le bénéfice mensuel du travailleur indépendant dépasse le montant de 4837 nis ( 50% du salaire moyen en israel ) en 2017, montant fixé en 2017.

3/ou le travailleur indépendant travaille au minimum 12 heures hebdomadaires, et son bénéfice mensuel dépasse 1450 nis ( 15% du salaire moyen en Israel ) en 2017.

                               

Ainsi, le montant des cotisations en tant que travailleur indépendant ‘’oved

atsmahi’’ sera calculé de la manière suivante:

Jusqu’à un montant de 5804 nis de bénéfice par mois, le taux applicable est 

de 5,97% du bénéfice mensuel.

Uniquement sur la partie supérieure à 5804 nis de bénéfice par mois, le taux applicable est de 17,83% du bénéfice mensuel.

Cependant, une cotisation minimale mensuelle fixée à 144 nis est obligatoire. Elle est calculée  sur une base de revenu mensuel fixée à 2418 nis même si le travailleur indépendant réalise un bénéfice plus faible ou bien même une perte comptable.

Chaque mois l'entrepreneur devra payer une cotisation mensuelle qui sera un acompte prévisionnel sur sa cotisation annuelle.

Ainsi, en fin d'année fiscale, le comptable du travailleur indépendant remettra au centre des impôts ‘’ mas ahnassa’’ la déclaration de revenu (bilan), ce qui permettra le calcul du bitouah leumi en fonction du bénéfice déclaré. Le travailleur indépendant recevra donc en fin d'année du bitouah leumi, un solde à régler ou un remboursement.

Pour les travailleurs indépendants qui sont à la fois salariés (qui reçoivent une fiche de paie où le bitouah leumi est prélevé à la source) ils devront également cotiser sur ces revenus en tant que " ossek patour" et " ossek mourcher ".

Les travailleurs indépendants cotisant au bitouah leumi sont susceptibles de

recevoir les allocations/pensions suivantes:

                                                                                                             maternite - enfants - pensions alimentaires - accident du travail - milouhim - handicape - vieillesse , et autres.   

 

                 

Alors que les israéliens sont contraints de payer mensuellement une cotisation minimale même s’ils ne perçoivent aucun revenu, les olim hadashim sont exonérés de bitouah leumi durant une année, à compter de la date d’alya.

Cependant, si durant sa première année d’alya un ole hadash souhaite travailler en tant que salarié ou travailleur indépendant, il ne pourra pas bénéficier de cette exonération.

 

 

 

 

 

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Bonne reussite!

 

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article ecrit pas AKNIN HADDAD Sarah conseillere fiscale agreee en Israel.