La fiscalite du particulier en Israel
Mas Letters 04/12/2011


Une partie des ressources budgetaires de notre pays est issue des recettes
fiscales recoltees par le mass ahnassa.
Chaque agent economique a travers sa contribution personnel participe aux
differents budgets de l etat et fait progresser le systeme publique en fonction
de ses possibilites.
Il existe differents systemes d imposition adaptes a la societe , a l entreprise
individuelle ou tout simplement au particulier.


1/ l imposition du particulier : que doit on savoir ?
Comme le decrit l article 1 du code des impots une personne est assujetie au
code des impots dans le cas ou son centre de vie appele merkaz a haim se
situe en israel ( parents et enfants vivant en israel, la scolarite des enfants est
en israel ....).
Le pere travaillant a l etranger et dont sa famille vit en israel se doit de faire
une declaration de revenus meme s il existe une convention internationnale
en les deux pays.
Un retraite ayant travaille toute sa vie a l etranger et percoit des revenus de
sa caisse de retraite du pays d origine n est pas imposable en israel selon
l article 9 ( ptorim ) du code des impots. Cependant vous n etes pas
dispenses de declarer ces revenus a l etranger.
Lorsqu on aborde le statut du salarie on parle d imposition a la source .
Le principe est le suivant : en fin de mois l employeur se doit d etablir la fiche
de paie de son salarie et de prelever l impot a la source ( article 121 du code
des impots ).
Cette somme sera ensuite reversee au mas ahnassa avant le 15 du mois
suivant.
Dans l imposition des salaires existe de nombreuses reductions d impots qui
ne sont pas inscrits dans la fiche de paie. C est la raison pour laquelle les
impots ont mis en place le principe de remoursement d impots Cette
declaration se fait une fois par an apres cloture de l annee civile.


2/ Le remboursement d impots aux salaries.
Les reductions d impots apportent des points suplementaires appeles
nekoudot zicoui.
Ainsi si vous etes dans la situation suivante vous pouvez en beneficier :
- La naissance d un enfant
- Zone d habitation defavorisee
- Dons a une institution reconnue du mass ahnassa
- Un militaire qui a termine son service
- Un etudiant ayant un toar richone ou cheni
- Une personne divorcee
- Un nouvel immigrant
- Une personne qui a soucrit une assurance vie ( souvent demande a l
occasion de la souscription d une machcanta )
- Keren ichtalmout souscrit a titre prive
- Incapacite de travail reconnue par le bitouah leoumi
( revenu exonere d impots )
- Indemnite de licenciement evalue a un mois de salaire
par annee de presence dans l entreprise ( revenu exonere d impots )
- une personne ayant un enfant dans une institution specialisee
chaque dossier de demande de remboursement d impots est du cas par cas.
Il est possible d examiner une situation 6 ans retroactivement.
Apres depot de la declaration et traitement du dossier le mass ahnassa
effectue un virement bancaire sur le compte du demandeur du montant du
remboursement.


3/ Obligation d emettre une declaration de revenu : qui est concerne ?
L article 131 du code des impots etablie une liste des personnes concernees
comme :
- une personne qui a vendu un bien immobilier dans l annee et qui n est pas
exoneree de la plus value immobiliere
- une personne de moins de 18 ans qui a percu au cours de l annee des
salaires pour la somme de 59570 nis et plus
- un gerant de societe
- une personne ayant un tiq atsmai
Remarque : la loi impose en plus de la declaration papier de l etablir En ligne
sur le site du mass ahnassa.
Nous vous recommandons de vous tourner vers un professionnel pour aboutir
dans ces demarches.


4/ Les news
Le budget 2012 a prevu une baisse de l impot sur le revenu de 2% pour les
tranches de revenu compris entre 8000 nis et 14000 nis par mois.
Un projet d attribuer des nekoudot zicoui suplementaires au pere de famille
dont son epouse ne travaille pas et qui aurait des enfants ages de moins de
trois ans.
Pour les societes comme le prevoit l article 126 du code des impots l impot
societe baisse d un point et passera au 1/1/2012 a 23%.
A present nous attendons avec impatience la baisse des taux du bitouah
leoumi . A ce jour rien est prevu mais on peut toujours esperer.

Nous restons a votre disposition pour plus de renseignements et Vous
invitons a consulter notre site internet .
Deborah Haddad
054- 5837463
www.dh-accounting.com